J.O. 37 du 13 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02975
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Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004
NOR : SANP0420349A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3511-1 à L. 3511-9 et R. 355-28-1 à R. 355-28-13 ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 1
Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.Article 2
Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est composé de :
M. Jean-Paul Peneau, président de la FNARS (centres d'hébergement) ;
M. Johan Priou (président de l'UNIOPSS) ;
M. Pierre Saglio (ATD Quart Monde) ;
Mme Marie-Claude Lamarre (directrice de l'UIPES) ;
Pr Gérard Dubois (président de l'Alliance contre le tabac) ;
Pr Yves Martinet (président du Comité national de lutte contre le tabac) représentant de la Ligue nationale contre le cancer ;
M. Gérard Audureau (président Droit des non-fumeurs) ;
M. le président du Réseau hôpital sans tabac ;
Pr Dautzenberg (président de l'OFT).Article 3
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab